CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Dernière mise à jour : 20 juin 2025
1. Entreprise
Damster' Livreur
SIRET : 987 986 759 00015
Adresse : Quartier Bransas, 07700 Saint-Marcel-d'Ardèche
Site : www.damster-livreur.fr
Téléphone : 06 10 73 96 01
Représentant légal : Damien Vinhas
2. Objet
Les présentes CGV encadrent les ventes et livraisons effectuées par Damster' Livreur auprès de ses clients, dans le cadre d'une activité de livraison de produits alimentaires, de biens de consommation et de commandes sur demande.
3. Produits proposés
Damster' Livreur vend :
- Des repas, boissons, produits alimentaires,
- Des accessoires divers (chargeurs, objets connectés, etc.),
- Des produits provenant de commerces locaux, avec ou sans partenariat.
Lorsque les produits sont achetés auprès de commerces non partenaires, Damster' Livreur agit en tant que revendeur indépendant, sans lien commercial avec le commerce d'origine.
4. Commandes spéciales à la demande
Le client peut commander un produit hors site (sur demande directe). Le prix est communiqué avant achat, incluant le prix d'achat, une éventuelle marge, et les frais de livraison.
5. Zones de livraison
Zones principales desservies sans supplément :
- Saint-Martin-d'Ardèche
- Aiguèze
- Saint-Julien-de-Peyrolas - Laval-Saint-Roman
- Bourg-Saint-Andéol
- Bidon
Toute sortie de zone peut inclure un supplément, selon la distance. À vérifier par téléphone.
6. Prix et frais de livraison
- Pour les produits vendus sur le site (hors partenaires) : Livraison comprise dans le prix affiché.
- Pour les produits achetés chez les partenaires : Livraison facturée à 1/km, calculée entre le commerce et le lieu de livraison.
Les prix sont TTC, TVA non applicable (auto-entreprise, art. 293B du CGI). Paiement en espèces, carte bancaire ou autre moyen proposé au moment de la commande.
7. Délais de livraison
Livraison au plus vite, selon la distance, la disponibilité du livreur et le temps de préparation de la commande (quand il y en a une à préparer chez le commerçant). Aucune garantie horaire stricte n'est donnée, mais un délai estimatif est toujours précisé.
8. Horaires de livraison
- Du 1er juillet au 31 août : de 10h à 2h du matin
- Le reste de l'année : de 9h à minuit, tous les jours
9. Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux :
- Produits alimentaires périssables,
- Commandes personnalisées ou sur demande.
10. Responsabilité
Damster' Livreur ne saurait être tenu responsable :
- En cas de rupture chez un commerçant,
- D'un retard causé par une forte affluence, un imprévu ou un cas de force majeure,
- Pour un produit choisi par le client en commande spéciale hors site.
11. Données personnelles
Les données clients sont utilisées uniquement pour la gestion des commandes. Elles ne sont ni vendues, ni transmises à des tiers. Conformément à la loi "Informatique et Libertés", le client peut demander l'accès, la modification ou la suppression de ses données.
12. Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, le tribunal compétent sera celui du ressort d'Aubenas.